Empêcher l’instauration d’un dispositif fiscal conditionné au Nutri-Score dans le cadre du PLFSS

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Empêcher l’instauration d’un dispositif fiscal conditionné au Nutri-Score dans le cadre du PLFSS

  Version du traitement 1.0.0 · ffe1bcfa9cc5caf566afd3221fe3b9dbbf1853218108b26f9ea2db72603d6b1f

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.