PLF 2026 : Ne pas augmenter la taxe sur les services numériques pour éviter de nouvelles rétorsions en matière de commerce international

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

25 juin 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF 2026 : Ne pas augmenter la taxe sur les services numériques pour éviter de nouvelles rétorsions en matière de commerce international

  Version du traitement 1.0.0 · 9d198ec453ba901d3ca1d82d3d09788ba9962cdb4222c57afcd6b4adea02d01c

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.