Les recommandations de H&M concernant la réforme du code douanier de l'UE, dont la suppression des seuils de minimis pour le e-commerce

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Les recommandations de H&M concernant la réforme du code douanier de l'UE, dont la suppression des seuils de minimis pour le e-commerce

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.