faire inscrire dans la LPM la nécessité pour le Ministère des Armées de se doter d’un opérateur

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

11 avr. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · faire inscrire dans la LPM la nécessité pour le Ministère des Armées de se doter d’un opérateur

  Version du traitement 1.0.0 · 5e5ce442eab0bf13e4e9b1802daebd920ca2a441febf37881acf846df843e844

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.