Inscrire dans le PLF un dispositif amélioré de simplification des transmissions d'exploitations dans un cadre familial

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inscrire dans le PLF un dispositif amélioré de simplification des transmissions d'exploitations dans un cadre familial

  Version du traitement 1.0.0 · a685358c8abfb4c6aa9251844ba7d2909d585ed66c39e370a54888acf6886744

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.