Révision de la disposition sur le calendrier de cession des fréquences TNT (PPL réforme de l'audiovisuel public)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Révision de la disposition sur le calendrier de cession des fréquences TNT (PPL réforme de l'audiovisuel public)

  Version du traitement 1.0.0 · 1804e027a76d5686a1b9fea4a7cf093923396170c530e9d40e1b602145a84f28

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.