PPL Transformation de bureaux : Elargir la période d’exonération de la Taxe Bureaux à la période entre le dépôt de la Déclaration d’Ouverture du Chantier et la Déclaration d’Achèvement des Travaux

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL Transformation de bureaux : Elargir la période d’exonération de la Taxe Bureaux à la période entre le dépôt de la Déclaration d’Ouverture du Chantier et la Déclaration d’Achèvement des Travaux

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