Réformer la fiscalité automobile en faveur d'une mobilité automobile décarbonnée : TVS, AeN sur les voitures de fonction, leasing social, bonus-malus, score environnemental

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Réformer la fiscalité automobile en faveur d'une mobilité automobile décarbonnée : TVS, AeN sur les voitures de fonction, leasing social, bonus-malus, score environnemental

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.