Obtenir l'extension du dispositif Madelin à l'investissement dans le BITD via la création d'un label souvtech

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 janv. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Obtenir l'extension du dispositif Madelin à l'investissement dans le BITD via la création d'un label souvtech

  Version du traitement 1.0.0 · d4bed69b6c23f5cc9df56fa2385b135116022d4ba82b254e484bd437484b4a58

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.