DERU : défendre une transposition de la directive européenne afin que l'élimination accrue des micropolluants soit fondée sur le principe du pollueur-payeur

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

17 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · DERU : défendre une transposition de la directive européenne afin que l'élimination accrue des micropolluants soit fondée sur le principe du pollueur-payeur

  Version du traitement 1.0.0 · b9489a2142f920bdf484d3cda79bf09ee5ab2049a78b571077594d5acf0755db

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.