Décret relatif aux emballages professionnels : décaler l’entrée en vigueur de la filière REP EIC

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Décret relatif aux emballages professionnels : décaler l’entrée en vigueur de la filière REP EIC

  Version du traitement 1.0.0 · aff74c65feb1b7c3dbd79751749776f7476ce9e6800e98f0d8bf7106131be927

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.