Formaliser de nouveaux engagements de l'Etat et des collectivités territoriales pour promouvoir et développer l'économie sociale et solidaire en région

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

16 avr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Formaliser de nouveaux engagements de l'Etat et des collectivités territoriales pour promouvoir et développer l'économie sociale et solidaire en région

  Version du traitement 1.0.0 · aaab11c2ffb109b64fddc2295a44471ed07148a26c3f176cea7f53cee5bb7568

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.