Faire évoluer la réglementation pour assurer le développement du biométhane par le mécanisme ETS2 plutôt que les CPB afin, notamment, d'éviter un surcoût pour le consommateurun

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

2 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Faire évoluer la réglementation pour assurer le développement du biométhane par le mécanisme ETS2 plutôt que les CPB afin, notamment, d'éviter un surcoût pour le consommateurun

  Version du traitement 1.0.0 · 64c3202747f65baafc2ebd07093eee84c8f2a3bc0b65baf16375b22d6ce9837c

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.