Supprimer du projet de loi de finance 2026 la taxe plastique

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Supprimer du projet de loi de finance 2026 la taxe plastique

  Version du traitement 1.0.0 · 6e796a581171ba0873594a3d915d5c09ec46568fea89aa1dde40e3d81de8ddd7

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.