Supprimer la possibilité d’extrapolation de l’indu à l’ensemble de l’activité du professionnel de santé dans le PLFSS pour 2023

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

5 juil. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Supprimer la possibilité d’extrapolation de l’indu à l’ensemble de l’activité du professionnel de santé dans le PLFSS pour 2023

  Version du traitement 1.0.0 · 4765ea36cef4a0c5347e1968728cc6b298cc7d3d14bfa6e50c91a71dda71f979

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.