PPL PFAS : solliciter le dépôt d'un amendement visant à supprimer l'article 1 de la proposition de loi.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL PFAS : solliciter le dépôt d'un amendement visant à supprimer l'article 1 de la proposition de loi.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.