Faciliter le développement de la digitalisation des activités de trade finance grâce à la rédaction d'un décret (2025-811 du 12 août 2025) qui précise ce qu'est une méthode fiable (loi n°2024-537)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Faciliter le développement de la digitalisation des activités de trade finance grâce à la rédaction d'un décret (2025-811 du 12 août 2025) qui précise ce qu'est une méthode fiable (loi n°2024-537)

  Version du traitement 1.0.0 · c19fb3f129443bbb2db344dd621e0ce6bc0927c32f488f312a635e67e54e0c58

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.