Soutenir l'harmonisation des normes d'homologation européennes pour faciliter la mise sur le marché français de véhicules électriques innovants.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

23 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Soutenir l'harmonisation des normes d'homologation européennes pour faciliter la mise sur le marché français de véhicules électriques innovants.

  Version du traitement 1.0.0 · c497f1fe3ff645e75e25e58a958750f1704b3e7a123b56b002353a09095f7640

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.