Solliciter les parlementaires dans le cadre de l'examen du PLF 2025 afin de limiter la baisse des ressources des CMA au titre de la Taxe pour Frais de Chambre de Métiers

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 avr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Solliciter les parlementaires dans le cadre de l'examen du PLF 2025 afin de limiter la baisse des ressources des CMA au titre de la Taxe pour Frais de Chambre de Métiers

  Version du traitement 1.0.0 · 5de4175d7998f67d8fadc20516c546502f58ac35b794300c3f44f9eb036fbd91

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.