Protéger le savoir-faire des PME et ETI lors des opérations d’offsets via la création d'une autorité publique de contrôle de la souveraineté industrielle et des politiques de réindustrialisation.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

3 déc. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Protéger le savoir-faire des PME et ETI lors des opérations d’offsets via la création d'une autorité publique de contrôle de la souveraineté industrielle et des politiques de réindustrialisation.

  Version du traitement 1.0.0 · ee5a8875918cfaec5170e7ed8b4223203c2d4f904ad84b658d70778f289ec4f7

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.