Aligner l'organisation commune des marchés (OCM) des produits de la pêche sur l'OCM agricole pour favoriser l'émergence d'un marché commun de la pêche mieux structuré et régulé

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

4 déc. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Aligner l'organisation commune des marchés (OCM) des produits de la pêche sur l'OCM agricole pour favoriser l'émergence d'un marché commun de la pêche mieux structuré et régulé

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.