retirer les instructions portant atteinte au principe de continuité de l’accueil en hébergement d’urgence des conventions attributives de subvention au titre de l’année 2025

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

17 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · retirer les instructions portant atteinte au principe de continuité de l’accueil en hébergement d’urgence des conventions attributives de subvention au titre de l’année 2025

  Version du traitement 1.0.0 · df3f624955cfee149bbea8d12e5d1cd3057f3ee480ff89b6ff02a4ed82aabbe5

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.