Revoir la méthode de calcul de l'indice de réparabilité : modifier le mode de calcul du 4e critère pour ne pas pénaliser les fabricants qui proposent des produits accessibles économiquement

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

20 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Revoir la méthode de calcul de l'indice de réparabilité : modifier le mode de calcul du 4e critère pour ne pas pénaliser les fabricants qui proposent des produits accessibles économiquement

  Version du traitement 1.0.0 · 0a0d8547eadd221dfaf1e5ef28101fc68c900c91001f75abbb2938530e7075d3

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.