loi PFAS : inviter le legislateur a considérer un encadrement harmonisé au niveau européen plutôt qu'une approche strictment national (risque de distorsion).

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

23 juin 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · loi PFAS : inviter le legislateur a considérer un encadrement harmonisé au niveau européen plutôt qu'une approche strictment national (risque de distorsion).

  Version du traitement 1.0.0 · dce60a38f53d10a52890544e4cfbfe02781b307372e391aa3317fe4da5a5c43b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.