Rectifier l'Avenant 9 du PLFSS pour encadrer la téléconsultation ET la télé-expertise

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

23 oct. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Rectifier l'Avenant 9 du PLFSS pour encadrer la téléconsultation ET la télé-expertise

  Version du traitement 1.0.0 · 4031b0ba0d287c4f399cbbc8508631cfd13b5bdc74d0cc87bd5576dea87f6cdd

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.