Dans le cadre du PJL Simplification, soutenir une évolution des statuts de la CNIL vers davantage de représentativité du secteur économique et des acteurs du numérique

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Dans le cadre du PJL Simplification, soutenir une évolution des statuts de la CNIL vers davantage de représentativité du secteur économique et des acteurs du numérique

  Version du traitement 1.0.0 · eb3735ac4321f8e029f324046ad24d5c972d135e57fd086703d3ab37bdc973e5

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.