Demande de dérogation pour l'application du Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 (RDUE) en Guyane s'agissant du bois issu de la défriche agricole

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

10 juin 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demande de dérogation pour l'application du Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 (RDUE) en Guyane s'agissant du bois issu de la défriche agricole

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