Sécuriser le soutien de la France aux objectifs du Green Deal européen (normes CO2, incorporation des carburants durables) et contribuer aux réflexions sur leur mise en oeuvre

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Sécuriser le soutien de la France aux objectifs du Green Deal européen (normes CO2, incorporation des carburants durables) et contribuer aux réflexions sur leur mise en oeuvre

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.