Observation / activity
Confédération des acteurs du tourisme
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 0869b056e5527727d7ef54462758b4ec6a78afaae40e9205e4c1d7bbf1fd84a7
11 oct. 2026 · Appliquer le droit à déduction de la TVA pour les logements mis à disposition des travailleurs saisonniers dans le tourisme
Version du traitement 1.0.0 · 0869b056e5527727d7ef54462758b4ec6a78afaae40e9205e4c1d7bbf1fd84a7
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.