EVITER LA GENERALISATION DE L'EXPERIMENTATION OUI PUB EN PROPOSANT UN DISPOSITIF JUSTE ET PROPORTIONNE DE LA DISTRIBUTION DE LA PUBLICITE EN BOITE AUX LETTRES EN FRANCE (LOI CLIMAT ET RESILENCE)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

14 févr. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · EVITER LA GENERALISATION DE L'EXPERIMENTATION OUI PUB EN PROPOSANT UN DISPOSITIF JUSTE ET PROPORTIONNE DE LA DISTRIBUTION DE LA PUBLICITE EN BOITE AUX LETTRES EN FRANCE (LOI CLIMAT ET RESILENCE)

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.