dialoguer avec les autorités autour des projets de loi de reforme du secteur des titres restaurants. Communiquer la création d'une association 3ADS et de sa branche Titres Restaurants.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 oct. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · dialoguer avec les autorités autour des projets de loi de reforme du secteur des titres restaurants. Communiquer la création d'une association 3ADS et de sa branche Titres Restaurants.

  Version du traitement 1.0.0 · f8f3506eddeaf6c31cd9280759ef0dba467f6deb4e045d8fd2a1509bf5ad58c6

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.