Demande de prise en compte des spécificités de la filière Cognac dans les besoins en gaz naturel pendant les périodes de distillation et demande de dérogation activable au besoin

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

3 juil. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demande de prise en compte des spécificités de la filière Cognac dans les besoins en gaz naturel pendant les périodes de distillation et demande de dérogation activable au besoin

  Version du traitement 1.0.0 · 9440539ef128012ee1735426e4187a35919b11ebfbc78024c3d31ba9e18404f2

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.