Obtenir que les actes réalisés par l'audioprothésiste puissent être utilisés à l'appui d'un diagnostic médical

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

18 juil. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Obtenir que les actes réalisés par l'audioprothésiste puissent être utilisés à l'appui d'un diagnostic médical

  Version du traitement 1.0.0 · ad0f235c44d0cd2efc889389b1e546b5df0c87b9443d1aefe5b80efc09faeea9

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.