Intégrer la gouvernance d’Île-de-France Mobilités (proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence du réseau de bus RATP – article 8 relatif à la gouvernance d’IDFM)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Intégrer la gouvernance d’Île-de-France Mobilités (proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence du réseau de bus RATP – article 8 relatif à la gouvernance d’IDFM)

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.