Labélisation : Demande d'un label UE par lot à la place d'un label UE par entreprise trop contraignant pour les acteurs concernés

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

23 oct. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Labélisation : Demande d'un label UE par lot à la place d'un label UE par entreprise trop contraignant pour les acteurs concernés

  Version du traitement 1.0.0 · 6598b77d8da28c47b15765dd26c9166003223ba500da913ae41d3a9396a6c204

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.