Solliciter les parlementaires dans le cadre de l'examen du projet de loi finances 2026 afin de limiter la baisse des ressources des CMA au titre de la taxe pour frais de Chambre de Métiers

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

16 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Solliciter les parlementaires dans le cadre de l'examen du projet de loi finances 2026 afin de limiter la baisse des ressources des CMA au titre de la taxe pour frais de Chambre de Métiers

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