Observation / activity
CTE REG PECHES MARITIMES ELEVAGES MARINS
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 4cf10c602bf5f60de874e361476526000e1cc045aeb0b020532cc6a521c27ff5
11 oct. 2026 · Quota civelle 2025-2026 : limiter la baisse du quota civelle pour la saison 2025-2026 sur la base d'une analyse critique de l'avis scientifique
Version du traitement 1.0.0 · 4cf10c602bf5f60de874e361476526000e1cc045aeb0b020532cc6a521c27ff5
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.