Demander le dégrèvement de la TFNB suite à des pertes de récoltes

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demander le dégrèvement de la TFNB suite à des pertes de récoltes

  Version du traitement 1.0.0 · fadaf70ae277c31ef31c7c46f2c38add8041521265c45ddc8a842fed980d9949

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.