simplification du dispositif LLI pour les particuliers en réduisant la durée de détention obligatoire

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · simplification du dispositif LLI pour les particuliers en réduisant la durée de détention obligatoire

  Version du traitement 1.0.0 · 1eeaa9ee29e5c424e170cad860e05a51fa388e9480bb467ef6cdcc040b47ca67

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.