Proposer l'utilisation d'outils numériques pour lutter contre les fraudes dans le cadre des inspections réglementaires de chantiers en matière de rénovation énergétique

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposer l'utilisation d'outils numériques pour lutter contre les fraudes dans le cadre des inspections réglementaires de chantiers en matière de rénovation énergétique

  Version du traitement 1.0.0 · 310dba2e5e42ca2836a85f9b8f3cbc531e070a269eca66720b5518a4134ed8db

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.