Mieux lutter contre la fraude en permettant un partage de données entre Assurance Maladie Obligatoire et Assurance Maladie Complémentaire approprié et utile aux patients.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Mieux lutter contre la fraude en permettant un partage de données entre Assurance Maladie Obligatoire et Assurance Maladie Complémentaire approprié et utile aux patients.

  Version du traitement 1.0.0 · cf72eb40d820aa66c8953f583396f438fe75a7a8dcf356e749df655f6a31087e

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.