fusionner les traitements des régimes d'assurance santé AME et C2S et centraliser les paiements sur le modèle C2S

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · fusionner les traitements des régimes d'assurance santé AME et C2S et centraliser les paiements sur le modèle C2S

  Version du traitement 1.0.0 · 120502dce2bc8d09c2e302265be3ce1fdca72dcbeb8555015749762f10a6132c

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.