PLF 2026 : Supprimer la redirection de la taxe plastique envers les metteurs en marché.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

21 mai 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF 2026 : Supprimer la redirection de la taxe plastique envers les metteurs en marché.

  Version du traitement 1.0.0 · 6db35b4f137fb3b29a1f6fd05459351f1f949abe08468d7cb2c3ad246b57cbd1

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.