Projet de loi de finances 2026 : solliciter le dépôt d’un amendement visant à rétablir la dotation de fonctionnement des pôles de compétitivité.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

13 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Projet de loi de finances 2026 : solliciter le dépôt d’un amendement visant à rétablir la dotation de fonctionnement des pôles de compétitivité.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.