Mission interministérielle d’inspection des filières REP : créer un statut du candidat à l’agrément afin de permettre une participation à l’élaboration des cahiers des charges des éco-organismes

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 août 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Mission interministérielle d’inspection des filières REP : créer un statut du candidat à l’agrément afin de permettre une participation à l’élaboration des cahiers des charges des éco-organismes

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.