Obtenir de l'OFB la mise en place de contrôles pédagogiques en lieu et place de sanctions financières, dans le suivi de la réglementation appliquée à la haie.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Obtenir de l'OFB la mise en place de contrôles pédagogiques en lieu et place de sanctions financières, dans le suivi de la réglementation appliquée à la haie.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.