Dans le cadre de concertation fournisseurs d'IA - ayants droit, promotion d'une solution technique permettant d’opérationnaliser l’opt-out des créateurs lors de l’entrainement des modèles d’IA.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

16 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Dans le cadre de concertation fournisseurs d'IA - ayants droit, promotion d'une solution technique permettant d’opérationnaliser l’opt-out des créateurs lors de l’entrainement des modèles d’IA.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.