Proposition de règlement européen sur les granulés plastiques industriels : étendre le champ d'application pour limiter la pollution microplastique

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

10 avr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposition de règlement européen sur les granulés plastiques industriels : étendre le champ d'application pour limiter la pollution microplastique

  Version du traitement 1.0.0 · e3c3f5853263170a77a367c78b0358ed55bcee6615f87de1d64600bf88a2e220

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.