Faciliter les règles de contractualisation entre éco-organismes et entreprises - qui ne sont pas des structures de l'ESS - pour des opérations de réemploi (suites loi AGEC)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

11 févr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Faciliter les règles de contractualisation entre éco-organismes et entreprises - qui ne sont pas des structures de l'ESS - pour des opérations de réemploi (suites loi AGEC)

  Version du traitement 1.0.0 · 821732af08518dbbb17825c0f4ebff2059a69f6ce5a0d32a724bfef2fa2b707b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.