Proposer une réforme du décret d'actes pour simplifier les procédures et améliorer la cohérence avec les autres professions

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposer une réforme du décret d'actes pour simplifier les procédures et améliorer la cohérence avec les autres professions

  Version du traitement 1.0.0 · e9071960912913bebaf2a4f6cb35b23d1aa287514d84edb3d62c9ff31051fb8e

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.